VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 FEVRIER 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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3 ROUEN CITOYENNE : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DE BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 30 juin 2021, le Conseil Municipal adoptait une nouvelle stratégie de développement de la Démocratie et de la Participation Citoyenne. Cette délibération actait notamment l’annualisation du Budget Participatif Citoyen avec un budget d’un million d’euros sur trois ans. Depuis cette date, trois millésimes du Budget participatif citoyen ont été mis en place.

Ce dispositif permet aux habitantes et aux habitants de proposer des idées, de participer au vote pour sélectionner les projets les plus importants à leurs yeux, et de suivre ces projets d’aménagements ou d’améliorations du cadre de vie de notre ville, financés sur le budget municipal, dans la limite de 50 000€ par projet.

La démarche d’apport d’idées de la part de citoyennes et de citoyens, pour le budget participatif, favorise la démocratie locale, permettant à chacun et chacune de contribuer activement à la transformation de son quartier ou de sa ville. Ces projets sont porteurs de valeurs de solidarité et d’intérêt collectif. En investissant leur temps et leur énergie, les apporteurs d’idées encouragent un dialogue entre les habitants et les institutions, renforçant ainsi le lien social et le sentiment d’appartenance à la ville.

A ce jour, plus de 15. 000 contacts ont été noués avec les habitantes et les habitants. A l’aide de « l’Info mobile » – vélo remorque Rouen citoyenne - outil permettant d’aller vers les citoyens et les citoyennes, l’équipe du Budget participatif a réalisé de nombreuses rencontres avec la population, tant auprès de groupes constitués que du grand public.

En 3 ans, 108 idées de projets ont été proposées par les citoyennes et les citoyens. 50 d’entre elles ont été soumises au vote avec plus de 32000 contributions. 15 propositions ont été retenues et ont été réalisées, ou sont en cours de réalisation. 11 nouveaux projets sont lauréats en 2024.

Chaque projet lauréat à l’issue du vote citoyen donne lieu à la création d’un groupe projet. Composés du ou des porteurs de projets, des élues et élus, de techniciennes et de techniciens des services municipaux, ils ont pour mission de fédérer, d’impulser le travail en transversalité et de faire se concrétiser le projet. Acteurs essentiels du Budget participatif, les membres de l’Assemblée citoyenne de Rouen ont également été mis à contribution, tant dans le pilotage du dispositif que dans leur participation active aux groupes de projets et le choix des projets soumis au vote. Ils ont par ailleurs présenté le projet lauréat de réfrigérateurs solidaires en 2023 et sont mobilisés dans sa réalisation.

Afin de continuer à promouvoir cette démarche de démocratie participative, il est proposé de renouveler le dispositif du budget participatif citoyen pour 2025 et 2026. Il sera proposé l’abondement de l’Autorisation de Programme correspondante au budget 2026, pour un montant en investissement de 330. 000 € et son allongement sur 2 ans.

Les objectifs et modalités du budget participatif sont reconduits comme suit :

Objectifs :

. Encourager la participation citoyenne : permettre aux citoyens rouennais de soumettre des propositions concrètes pour améliorer leur cadre de vie et favoriser un dialogue constructif entre les habitants et les élus,

. Favoriser l’innovation locale : offrir un espace d’expression et d’expérimentation pour des projets innovants, citoyens et écologiques, en lien avec les priorités municipales (transition écologique, inclusion, renaturation, économie sociale et solidaire etc. ),

. Renforcer la transparence et l’équité : garantir que chaque projet sélectionné réponde aux attentes du plus grand nombre par le vote citoyen,

. Renforcer le lien social : collaborer autour des projets permettant de créer des dynamiques communautaires et de renforcer le sentiment d’appartenance à la collectivité,

. Éduquer à la citoyenneté : porter un projet financé par le Budget participatif permet de mieux comprendre le fonctionnement des finances publiques, les contraintes budgétaires et la gestion des priorités. Cela favorise l’éducation civique et la responsabilisation.

Modalités de mise en œuvre :

Collecte des idées : chaque année, au premier semestre, une collecte est lancée à destination des habitantes et des habitants pour qu’ils soumettent leurs idées de projets à financer,

. Phase de sélection et de vote : un comité de pilotage, composé d’élus et de membres de l’Assemblée citoyenne, est chargé d’évaluer les projets sur la base de leur faisabilité, leur intérêt collectif et leur coût. Les projets sélectionnés sont soumis au vote au second semestre. Le comité de pilotage acte le classement issu du vote et accepte tous les projets réalisables dans la limite de l’enveloppe budgétaire,

. Suivi et réalisation des projets : les projets lauréats font l’objet d’un suivi régulier afin de s’assurer de leur bonne mise en œuvre. Une publication du niveau de développement de chaque projet est réalisée sur rouencitoyenne. fr. Les projet lauréats 2022 à 2024 vous sont présentés en annexe 1 à la délibération.

. Le règlement intérieur du dispositif se trouve en annexe 2.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la reconduction du dispositif de Budget Participatif Citoyen annuel à Rouen pour 2025 et 2026, le règlement intérieur du Budget Participatif Citoyen et d’autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les actes administratifs en découlant.

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

CONSIDERANT :

- Que le Budget Participatif Citoyen permet d’associer les habitantes et les habitants aux enjeux de transition écologiques, démocratiques et sociétales sur la forme et le fond,

- Que sa mise en place répond à la stratégie de démocratie et de participation citoyenne de la Ville adoptée par la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve la reconduction du dispositif de Budget Participatif Citoyen annuel à Rouen pour l’année 2025 et 2026,

2. - approuve le règlement intérieur du Budget Participatif Citoyen pour l’année 2025 et 2026,

3. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les actes administratifs en découlant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et ans susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.