VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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45 SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET DE TERRAIN D’AVENTURE SUR LE TERRAIN JULES ADELINE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, dans le cadre de son engagement à travers le contrat de ville pour l’amélioration du bien-vivre dans les quartiers, ainsi que pour le renforcement du vivre-ensemble et du lien social, souhaite bénéficier d’une partie du terrain dit « Jules Adeline », propriété de Rouen Habitat. Ce terrain, situé au cœur du quartier Grammont, entre les rues Jules Adeline et Albert Camus, cadastré MT 236, sera mis à disposition pour une période allant du 1er juillet 2025 au 30 novembre 2025.

L’objectif de cette mise à disposition est d’accompagner l’association des Camps sur la Comète pour l’animation d’un terrain d’aventure. Ce dernier est un outil d’animation du territoire et un espace éducatif, principalement destiné aux enfants et aux adolescents, mais ouverts à toutes et tous. Les participants sont encadrés par plusieurs animateurs et accompagnent l’expression de la créativité de chacun et la libre construction temporaire.

Cette démarche s’inscrit en lien avec le programme de rénovation urbaine. Proposant une dynamique d’urbanisme transitoire, elle permettra d’occuper la friche et de préfigurer des futurs espaces socio-éducatifs et sportifs qui seront livrés sur le site dans les années à venir.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition provisoire à titre gracieux d’un terrain entre Rouen Habitat et la Ville de Rouen ; ainsi que la signature de la convention de mise à disposition temporaire à titre gracieux du terrain Jules Adeline entre la Ville de Rouen et l’association Des Camps sur la Comète.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1,

- Le Code de l’urbanisme, et notamment son article L. 221-2,

- Le projet de convention ci-joint entre Rouen Habitat et la Ville de Rouen,

- Le projet de convention entre la Ville de Rouen et l’association Des Camps sur la Comète.

CONSIDERANT :

- La priorité définie par le Contrat de Ville de l’animation du quartier Grammont,

- L’opportunité d’utiliser le terrain Jules Adeline en amont du projet urbain,

- Que le projet porté par l’association concourt à la satisfaction d’un intérêt général,

- Les conditions de mise à disposition stipulées dans les conventions entre les signataires.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve la mise à disposition du terrain Jules Adeline par Rouen Habitat à la Ville de Rouen pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 novembre 2025.

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition avec Rouen Habitat, stipulant les conditions d’utilisation du terrain 

3. - approuve la mise à disposition du terrain Jules Adeline par la Ville de Rouen à l’association Des Camps sur la Comète.

4. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition avec la Ville de Rouen, stipulant les conditions d’utilisation du terrain et d’animation du projet de terrain d’aventure.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.