VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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63 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DES EMPLOIS

Afin de mieux répondre aux besoins des Direction en termes de niveaux de compétences et d’élargir la capacité de la collectivité à recourir à davantage de compétences potentielles, il est proposé d’ouvrir le recrutement sur certains emplois à plusieurs cadres d’emplois.

Direction du Cabinet : Secrétariat des élus

Afin de mettre en conformité les missions d’un poste avec son cadre d’emplois, celui-ci relèvera dorénavant du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux tout en restant ouvert à celui des Adjoints administratifs territoriaux,

Direction de la Communication et des Relations Publiques (D. C. R. P. )

L’emploi de chargé de communication, dont le poste relève du cadre d’emplois des Attachés territoriaux sera également ouvert à celui des Rédacteurs territoriaux.

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D. S. C. S. )

L’emploi de coordinateur du dispositif permis de louer, dont le poste relève du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux, sera également ouvert à celui des Adjoints administratifs territoriaux.

Direction de l’Enfance et de l’Éducation (D. E. E. )

Afin de pouvoir ouvrir plus largement les postes d’ATSEM aux différents profils se présentant, il est proposé d’ouvrir l’ensemble des postes d’ATSEM au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux en complément. de celui des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. AI. )

Pour permettre aux agents d’accueil des Bibliothèques, qui le souhaitent, une montée en compétence, il est proposé d’ouvrir également le poste de Chargé de collections, relevant du cadre d’emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques à celui des adjoints territoriaux du patrimoine.

Direction de la Vie Sportive (D. V. S. )

Le poste de Directeur de la Vie Sportive qui relève actuellement du cadre d’emplois des Attachés territoriaux sera également ouvert aux cadres d’emplois des Administrateurs territoriaux et des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Le poste de directeur adjoint exploitation des équipements sportifs, qui relève du cadre d’emplois des Ingénieurs, sera également ouvert aux cadres d’emplois des Attachés territoriaux et des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Le poste de Responsable de la cellule administrative ressources, relèvera dorénavant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux, et sera également ouvert à celui des Rédacteurs territoriaux

Direction du Patrimoine Bâti (D. P. B. )

L’emploi de Technicien de maintenance, dont le poste relève du cadre d’emplois des Agents de maitrise territoriaux, sera dorénavant rattaché au cadre d’emplois des Techniciens territoriaux tout en restant ouvert à celui des Agents de maîtrise.

CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI

Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (D. S. C. S. )

Afin de répondre à un besoin pérenne identifié de longue date, il est proposé :

La création d’un poste d’agent d’accueil, relevant du cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux,

Cette création de poste sera compensée par l’arrêt du recours à un contrat d’Adulte Relais sur les mêmes fonctions à l’occasion de la fin de ce contrat.

Direction de l’Enfance et de l’Éducation (D. E. E. )

Dans le cadre de l’ouverture d’une classe à la rentrée scolaire 2025, à l’école Les Fabulettes, il est proposé,

La création d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, relevant du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et des Adjoints techniques territoriaux.

Direction de l’Économie Locale et de l’Evènementiel (D. E. L. E. )

Dans le cadre d’une évolution de l’organisation du Pôle Administration / Ressources, il est proposé 

La création d’un poste de Gestionnaire de proximité des ressources humaine, dont le poste relève du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et la suppression du poste de Responsable ressources, relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux,

Le poste de gestionnaire achat dont les missions ont été réparties sur plusieurs agents de la direction, est supprimé.

Dans l’objectif de fédérer le pôle évènementiel autour d’un projet global, la mission « Pilotage évènementiel » est mise en place par,

La création de deux postes de Chargé de mission évènementiel, relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et la suppression de deux postes de Chargé de mission et de coordination générale, relevant de ce même cadre d’emplois,

La création d’un poste de Chargé de mission évènementiel, relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et la suppression du poste de coordinateur évènements commerce, relevant du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux.

Direction de la Culture, Jeunesse, Vie Associative et de l’International (D. C. J. V. AI. )

Direction

Afin d’adapter l’organisation de la mission Coopérations internationales aux besoins de coopérations à l’internationale, il est proposé,

La création d’un poste d’Assistant des coopérations culturelles européennes et internationales, relevant du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et la suppression du poste d’Assistant de direction, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Conservatoire

Dans le cadre d’un projet de refonte des inscriptions et des missions respectives de la scolarité et de l’accueil, il est proposé,

La création d’un poste de responsable du secrétariat de scolarité et de régie relevant du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et la suppression du poste de secrétaire de scolarité relavant de ce même cadre d’emplois.

Afin d’assurer un meilleur encadrement technique au sein du pôle technique du CRR, il est proposé,

La création d’un poste de responsable de secteur technique relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux et la suppression du poste de régisseur technique.

Par ailleurs, au sein du pôle Ressources et action culturelle, rattaché au directeur de l’établissement, il est proposé,

La création d’un poste de responsable de pôle relevant du cadre d’emplois des Attachés territoriaux et des rédacteurs territoriaux et la suppression d’un poste de bibliothécaire.

Enfin pour plus de clarté, le poste de chargé de développement et de relations avec les publics, de communication et de programmation est requalifié en poste de chargé de communication.

Direction de la Relation Citoyenne (D. R. C. )

Les changements structurels mis en place, notamment les démarches en ligne et la dématérialisation des courriers, ont réduit les flux de courriers papier et les appels téléphoniques. Il est donc proposé,

La suppression du poste d’Agent chargé de relations aux usagers, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux.

Direction des Espaces Publics et Naturels (D. E. P. N. )

Au 1er janvier 2015, par application de la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (C. R. E. A. ) a été transformée en Métropole. Conformément à l’article L. 5217-2 du C. G. C. T. , cette transformation a emporté le transfert automatique de la compétence voirie détenue par les communes membres. Le service voirie de la Ville de Rouen, chargé de la mise en œuvre de cette compétence, a donc été transféré à la Métropole Rouen Normandie (MRN). Néanmoins, certains agents de ce service, bien que partiellement affectés à la compétence voirie, avaient fait le choix de ne pas être transférés.

Ainsi, 22 postes sont concernés et sont restés Ville de Rouen. Dans une optique d’homogénéisation et de simplification du fonctionnement des équipes du service voirie dont une partie des agents relève de la MRN et l’autre partie de la Ville, la Ville et la Métropole ont décidé d’engager les démarches pour aboutir au transfert à la Métropole Rouen Normandie des 22 postes affectés pour tout ou partie à la compétence voirie à compter du 1er septembre 2025. En conséquence, il est proposé à la date du 1er septembre 2025,

La suppression de six (6) postes de : Chef d’équipe – Chargé d’exploitation – Coordinateur ATP – Instructeur DICT, relevant du cadre d’emplois des Agents de maitrise territoriaux,

La suppression de quinze (15) postes de : Agent d’entretien et de signalisation – Agent de montage et de Chargé d’exploitation – Agent d’entretien mobilier urbain et de Chef d’équipe, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,

La suppression d’un poste de Coordinateur ATP, relevant du cadre d’emplois des Techniciens territoriaux.

Direction de l’Économie Locale et de l’Evènementiel (D. E. L. E. )

A la suite du départ à la retraite du gestionnaire des achats, les missions du poste ont été redéployées sur plusieurs agents. Il est donc proposé de supprimer ce poste relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux.

Direction de la tranquillité publique (D. T. P. )

Des efforts considérables ont été réalisés durant ce mandat pour assurer la tranquillité des rouennaises et des rouennais. En effet, les effectifs de policiers municipaux ont augmenté de 24 % entre juillet 2020 et aujourd’hui (de 54 ETP à 67) et la Vidéoprotection a été largement développée avec une augmentation du nombre de caméras de 205 % sur la période (de 41 à 125). Même si assurer la tranquillité publique dans les Villes où la police est étatisée relève essentiellement de l’État, et considérant que 100 postes de policiers nationaux ne sont actuellement pas pourvus sur notre territoire, la Ville décide d’aller encore plus loin en créant 6 postes supplémentaires dont un poste au CSU pour renforcer l’équipe en place dans ses missions quotidiennes, en particulier le visionnage des caméras et 5 postes de policiers municipaux afin de permettre d’assurer une continuité organisationnelle et opérationnelle en interne en renforçant l’encadrement et enfin de maintenir une présence sur le terrain des équipes dans le contexte de la création du bureau de police municipale à St-Sever. Cette implantation immobilière constitue un nouveau service public de proximité mais qui n’impactera pas la présence des policiers municipaux sur le terrain.

Pour répondre à ces besoins, les postes à créer sont les suivants :

Deux postes dans chacune des 2 brigades de roulement, soit quatre postes (effectif passant de 12 à 14 ETP), intervenant entre 7h et 22h, soit quatre postes au total relevant du cadre d’emplois des Agents de police municipale,

Un poste d’adjoint au chef de service de police municipale (permettant d’avoir deux adjoints en soutien du service) relevant des cadres d’emplois des Chefs de service de police municipale et des agents de police municipale,

Un poste d’opérateur de Vidéoprotection, relevant du cadre d’emplois des Agents de police municipale ou des Adjoints techniques territoriaux

AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE

Il convient de mettre en œuvre les décisions relatives aux Avancements de grades et promotions internes (confère annexe).

EMPLOIS NON PERMANENTS : MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE PROJET

Le Code Général de la Fonction Publique (articles L. 332-24 à L332-26) ainsi que le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif aux contrats de projet dans le Fonction Publique ouvrent aux collectivités territoriales, la possibilité de créer des emplois non permanents destinés à mener à bien un projet spécifique identifié. Ces emplois, d’une durée déterminée, sont pourvus par des agents recrutés par le biais de contrats dits de projet.

Dans le cadre de l’extension des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur la rive gauche, et compte tenu du souhait partagé par la ville, la Métropole et l’agence régionale de santé de promouvoir des actions santé en direction des habitants de ces quartiers, il est proposé de renforcer l’atelier santé ville par la création d’un contrat de projet de 3 ans d’un poste d’animateur santé relevant du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.

Il convient de préciser que ce poste sera cofinancé par la Métropole et l’ARS à hauteur de 35 000 € en tout.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des emplois, de vous demander de bien vouloir autoriser le recrutement d’un contrat de projet d’une durée de trois ans pour pourvoir le poste d’animateur santé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-23, et ses articles L-332-24 à L-332-26

- Les articles L. 332-23-1, L332-23-2, L. 332-13, L. 332-14, L332-8 1, L. 332-8 2°et L. 332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique,

- Le projet de modification du tableau des emplois ci-annexé,

- L’avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2025.

CONSIDERANT :

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de cadres d’emplois, des transferts de postes, de création, de suppression de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires.

- L’extension des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur la rive gauche et le besoin de renforcer l’atelier santé ville par la création d’un contrat de projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide d’approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexe,

2. - précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires d’un grade appartenant au(x) cadre(s) d’emplois dont relèvent les postes, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3. - autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8-1°et L. 332-8. 2°dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans les fiches de postes correspondantes. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4. - précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

5. - autorise le recrutement d’un contrat de projet d’une durée de trois ans pour pourvoir le poste d’animateur santé en référence au grade d’adjoint d’animation,

6. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier,

7. - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.