VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10 PLAN DE DÉPLACEMENT DES EMPLOYÉS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR AVEC LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

- Concernant le vélo :

. l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) a été mise en place. Elle prend la forme d’une prime à hauteur de 25 centimes du kilomètre effectué à vélo pour les trajets domicile – travail, plafonnée à 200€ par an et par agent. Les chiffres augmentent chaque année, et en 2024 178 agents ont bénéficié d’IKV, pour un total de plus de 130 000 kilomètres parcourus et un montant total de primes perçues d’environ 25. 000€,

. des stationnements sécurisés pour les vélos des agents ont été mis en place sur certains sites, notamment le centre municipal Charlotte Delbo, le Conservatoire et certaines écoles,

. des achats de vélos ont été effectués pour les déplacements professionnels des agents, mis à disposition des services ou organisés en pool (18 vélos et 2 vélos cargos achetés en 2024).

- Concernant les transports en commun :

. les abonnements de transports en commun, à Nomad, à la SNCF et aux locations longue durée de Lovélo sont remboursés à hauteur de 75 %. 500 agents en bénéficient tous les mois,

. des tickets de transports en commun sont à la disposition des agents, sur demande, pour leurs déplacements professionnels.

- Concernant la voiture :

. les équipages de covoiturage ont un accès prioritaire et gratuit aux parkings sujets à des places limitées (rue Bourg l’Abbé, au Conservatoire et au Labo Victor Hugo),

. des formations sur la conduite de véhicules électriques et à l’éco-conduite sont régulièrement proposées,

. concernant l’organisation du travail : le télétravail et le développement des visioconférences ont permis de limiter le nombre de déplacements.

En contrepartie, la Métropole Rouen Normandie continuera à faire bénéficier aux agents municipaux d’une réduction égale à 20 % sur les abonnements mobilité tels que le transport en commun Astuce et Lovélo, sur présentation d’un justificatif. Elle fournit également à la Ville un ensemble d’outils contribuant à améliorer l’efficacité du P. D. E. de la Ville, par exemple en matière de communication. Enfin, la Métropole Rouen Normandie continue d’animer son club mobilité à laquelle participent les référents municipaux.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de renouveler la convention Plan de Mobilité Employeur avec la Métropole Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. Jean-Michel BÉRÉGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code des Transports, et notamment son article L. 1214-8-2,

- La délibération du Conseil métropolitain de la Métropole Rouen Normandie du 3 février 2025 approuvant la convention-type relative aux Plans de Mobilité Employeur.

CONSIDERANT :

- Que la mobilité durable concourt à des objectifs environnementaux, économiques et sociaux,

- Que le P. D. E. de la Ville de Rouen s’inscrit pleinement dans les plans et programmes de la Ville de Rouen, notamment son Plan de Transition, et contribue à l’atteinte des objectifs de la politique de mobilité de la Métropole Rouen Normandie.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention ci-annexée.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.