VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 DEMANDE DE LABELLISATION POUR LA 4ème ETOILE DU LABEL « TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ÉCOLOGIQUE – CLIMAT-AIR-ÉNERGIE » ET APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE TRANSITION 2025-2029

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis la reconnaissance « Agenda 21 Local France » par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, du premier plan d’action « Ma Ville, c’est ma Planète » en 2011, Rouen n’a cessé de confirmer son engagement en faveur de la transition énergétique et écologique. La mobilisation des équipes est forte et perdure dans le temps. La Ville a mis en place un grand nombre d’actions concrètes en matière de développement durable et d’énergie-climat et a été récompensée à plusieurs reprises par le label européen Cit’ergie, devenu depuis le label « Territoire Engagé Transition Écologique – Climat – Air – Énergie » : elle a reçu le label Cap Cit’ergie en 2013, le label Cit’ergie en 2018, puis le niveau 3 étoiles en 2022.

Le dernier Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre réalisé sur les données 2023 montre que la Ville de Rouen a diminué de 16 % ses émissions de gaz à effet de serre sur ses compétences et ses activités par rapport à 2018. Si ce résultat est encourageant, il reste néanmoins encore insuffisant pour atteindre les objectifs attendus au niveau métropolitain et répondre aux obligations nationales.

En effet, comme détaillé dans le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole Rouen Normandie, il faudra à l’horizon 2050, sur le territoire métropolitain :

- accompagner le territoire vers un modèle « 100 % EnR »,

- réduire de 70 % la consommation énergétique du territoire par rapport à 2005,

- réduire de plus de 75 % les émissions de Gaz à Effet de Serre (G. E. S. ) par rapport à 2005,

- disposer d’un plan d’adaptation au dérèglement climatique.

A l’heure du 4ème renouvellement de son label, la Ville souhaite donc reconduire son engagement concret en faveur d’une politique sociale écologique ambitieuse, en renforçant son programme d’actions 2025‑2029.

Le Plan de Transition 2025-2029 de Rouen reprend les quatre orientations stratégiques qui structurent l’action de la Ville :

- réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique,

- améliorer la qualité de vie en Ville en renaturant et en préservant la biodiversité,

- associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique,

- transformer les pratiques des services municipaux.

Ces 4 axes se déclinent en 25 fiches actions présentées dans ce nouveau programme d’actions 2025-2029. Il s’agit d’amplifier les transformations nécessaires du territoire et de garantir l’exemplarité de l’action municipale.

Une Ville plus sobre

26  % des émissions de gaz à effet de serre municipales sont dus aux consommations énergétiques des bâtiments municipaux. Pour satisfaire aux objectifs d’atténuation des émissions, il est nécessaire d’intervenir prioritairement sur le patrimoine bâti de la Ville qui nécessite d’importants travaux de rénovation. Plusieurs constructions neuves vont également voir le jour dans les années à venir, leur conception doit leur permettre d’être les plus sobres possibles en énergie. Les programmes de rénovation et de construction sont accompagnés d’actions de formation des agents aux écogestes pour maximiser les économies d’énergie et maintenir une gestion sobre des équipements. En parallèle, un programme de développement des énergies renouvelables se déploie via les raccordements aux réseaux de chaleur et à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

Une Ville renaturée et résiliente face au changement climatique

Comme au niveau national, la Ville de Rouen est soumise à une augmentation globale des températures et à une tension accrue sur les ressources en eau en période de canicule. Ainsi le travail important de rafraichissement de la Ville par la renaturation et la déminéralisation doit se poursuivre, ce qui permettra également de préserver la biodiversité qui subit elle aussi tous les jours les effets du changement climatique. En parallèle, la préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau doit être assurée, notamment en travaillant sur la sobriété des usages.

Une Ville écocitoyenne qui implique ses habitants 

La Ville souhaite impliquer au mieux ses habitants dans son programme d’actions. Elle cible donc différents publics comme l’enfance, les acteurs associatifs et les habitants dans leur ensemble via la politique éducative, la politique culturelle et associative et la politique de démocratie participative.

Une Ville aux pratiques responsables

Rendre les achats plus durables, réduire l’empreinte numériques des services ou encore adapter les métiers des agents aux nouvelles pratiques de la transitions sont autant d’actions menées par la Ville pour réduire son impact sur le climat. En parallèle, un travail complet est en cours avec la Métropole pour adapter au mieux le territoire aux effets du changement climatique.

Grâce à la mise en œuvre de ces diverses actions, la Ville peut prétendre à la 4ème étoile du label « Territoire Engagé Transition Écologique – Climat – Air – Énergie ». En effet, lors de la dernière évaluation réalisée fin 2024, le potentiel d’actions concrétisées dépasse le seuil des 65 % nécessaire à l’obtention de la 4ème étoile du label. Le score provisoire de la Ville, avant audit, s’élève à 71, 4 %.

Par ailleurs, le travail mené en collaboration avec l’ensemble des services permet de proposer un plan d’action climat-air-énergie couvrant les différents champs de compétence de la Ville. Ce plan aux actions renforcées vise l’atteinte des objectifs métropolitains et nationaux ainsi que l’obtention de la 5ème étoile du label. La 5ème, et dernière étoile, est attribuée aux collectivités ayant obtenues à minima la note globale de 75% et dépassant individuellement la note de 75 % sur 35 mesures majeures du label. Ces mesures structurantes, appelées « core measures », garantissent la réalisation d’un travail approfondi sur les thèmes majeurs que sont, par exemple, la performance énergétique des bâtiments, le développement des énergies renouvelables, la préservation dès la ressource en eau ou encore l’adaptation du territoire au changement climatique.

La conduite opérationnelle du plan d’actions et du processus de labellisation continuera d’être réalisée de façon transversale par la Direction des Transitions. La Ville de Rouen s’engage à suivre annuellement les indicateurs du label CAE, l’avancée du programme d’actions, et à organiser la visite annuelle du conseiller Territoire Engagé Transition Écologique - Climat-Air-Énergie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

- La déclaration d’urgence climatique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie le 8 février 2021,

- Le plan de Transition 2025-2029 présenté en annexe.

CONSIDERANT :

- La lutte contre le changement climatique et ses effets à l’échelle locale et plus largement mondiale,

- La possibilité pour les collectivités territoriales, dispensées de l’obligation de mettre en œuvre un Plan Climat-Air-Énergie Territorial, de réaliser, dans le cadre d’une démarche volontaire, un plan d’action climat-air-énergie,

- Le souhait de la Ville de Rouen, de participer, à son niveau, à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat Air Énergie de la Métropole Rouen Normandie.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - demande le renouvellement de son label Climat Air Énergie pour atteindre le niveau 4 étoiles,

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à solliciter le renouvellement du label auprès de la commission nationale et des instances de l’ADEME,

3. - renouvèle ses engagements du plan de transition, en vue de sa mise en œuvre jusqu’en 2029.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.