VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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48 REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL COLLECTIF DU JEUNE ENFANT, DE L’ACCUEIL FAMILIAL DU JEUNE ENFANT / REGLEMENTS PARTICULIERS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D’ACCUEIL / REGLEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE ET REGLEMENT DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS LUDOBULLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Les règlements actuels n’étant plus conformes aux obligations réglementaires, il y a lieu de les actualiser.

En effet, les règlements des structures d’accueil de la petite enfance assurent le bon fonctionnement des établissements, garantissent la sécurité et le bien-être des enfants, et répondent aux attentes des familles. Ces règlements obligatoires couvrent divers aspects et permettent de structurer les relations entre les familles, les enfants et les professionnels de la petite enfance, tout en respectant les cadres législatifs et réglementaires en vigueur. Des protocoles sont annexés à ces documents.

Règlement de l’accueil collectif régulier et occasionnel  :

L’accueil régulier est destiné aux familles dont les besoins d’accueil sont connus à l’avance et récurrents. Il s’agit d’un contrat établi avec les parents, précisant les jours de présence, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant, ainsi que l’amplitude hebdomadaire d’accueil. Ce contrat peut être à temps plein ou partiel, en fonction des besoins des parents et des possibilités d’accueil de la structure.

L’accueil occasionnel, quant à lui, est ponctuel et ne donne pas lieu à un contrat de mensualisation. Les familles sont néanmoins tenues de réserver les créneaux souhaités.

Règlement de l’accueil familial  :

L’accueil familial concerne le service d’accueil où les enfants sont accueillis au domicile des assistant·e·s maternel·le·s salarié·e·s de la Ville. Le règlement de fonctionnement de ce service précise les modalités des prestations proposées.

Pour ces deux types d’accueil, des dispositions particulières sont prises pour l’accueil d’enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ces dispositions incluent des modalités spécifiques d’admission, d’accueil et de suivi, afin de garantir un environnement sécurisant et adapté aux besoins de chaque enfant.

Règlements Particuliers  :

Chaque établissement d’accueil de la petite enfance dispose de règlements spécifiques qui précisent les modalités d’organisation et de fonctionnement. Ces règlements incluent les fonctions de direction, les modalités d’admission des enfants, les horaires d’ouverture de l’établissement.

Règlement du Relais Petite Enfance (R. P. E. ):

Le R. P. E. est le service de référence de la garde d’enfants à domicile pour les parents et les assistant·e·s maternel·le·s, c’est un cadre d’échange et de conseils, tant au niveau du métier d’assistant·e maternel·le, des formations continues, des démarches à accomplir et du choix du mode d’accueil le mieux adapté aux besoins des familles.

Règlement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (L. A. E. P. ) Ludobulle  :

Ludobulle est un L. A. E. P. municipal dédié aux enfants jusqu’à 4 ans accompagnés de leur parents ou d’un membre de leur famille. C’est un espace convivial de rencontre, de dialogue et de jeux dans un espace aménagé pour l’accueil des jeunes enfants. Ce n’est ni une crèche, ni une halte-garderie.

L’accès est libre, anonyme, confidentiel, sans inscription et gratuit. L’accueil est assuré par des professionnel·le·s formé·e·s et garant·e·s des règles de vie spécifique du lieu.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à adopter les règlements de l’accueil collectif du jeune enfant, de l’accueil familial du jeune enfant ainsi que les règlements particuliers des structures suivantes :

- Étoile du Sud,

- Les Explorateurs,

- Graine de Vanille,

- Ile aux Trésors,

- Pierre de Lune,

- Pain d’Épices,

- Rose des Vents,

- Soleil Levant

- Terre Adélie.

Le règlement du Relais Petite Enfance (R. P. E. ) et le règlement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (L. A. E. P. ) Ludobulle.

L’ensemble de ces documents sont joints en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- Le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil du jeune enfant,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 7 octobre 2019 relative au règlement de fonctionnement de l’accueil collectif, familial, occasionnel,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017 pour les règlements particuliers des structures Étoile du Sud, les Explorateurs, Graine de Vanille, Ile aux Trésors et Rose des Vents,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2018 pour le règlement particulier de la structure Pain d’Épices,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2019 pour le règlement particulier de la structure Terre Adélie,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2021 pour le règlement particulier de la structure Pierre de Lune,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 pour le règlement particulier de la structure Soleil Levant,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 pour le règlement particulier du Lieu d’Accueil Enfants Parents Ludobulle.

CONSIDERANT :

- La nécessité de modifier les règlements de l’accueil collectif du jeune enfant, de l’accueil familial du jeune enfant ainsi que les règlements particuliers des structures suivantes :

- Étoile du Sud,

- les Explorateurs,

- Graine de Vanille,

- Ile aux Trésors,

- Pierre de Lune,

- Pain d’Épices,

- Rose des Vents,

- Soleil Levant,

- Terre Adélie,

Le règlement du Relais Petite Enfance (R. P. E. ) et le règlement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (L. A. E. P. ) Ludobulle.

L’ensemble de ces documents sont joints en annexe.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - adopte les modifications des règlements de l’accueil collectif du jeune enfant, de l’accueil familial du jeune enfant ainsi que des règlements particuliers des structures suivantes :

- Étoile du Sud,

- les Explorateurs,

- Graine de Vanille,

- Ile aux Trésors,

- Pierre de Lune,

- Pain d’Épices,

- Rose des Vents,

- Soleil Levant,

- Terre Adélie.

2. - adopte les modifications du règlement du Relais Petite Enfance (R. P. E. ) et du règlement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (L. A. E. P. ) Ludobulle.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Du 30

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.