VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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16 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D’UN EMPLACEMENT DANS LE CENTRE COMMERCIAL SAINT-SEVER POUR VENTE ANNUELLE DE LIVRES
MESDAMES, MESSIEURS,
De façon à conserver aux collections proposées aux publics, attractivité et cohérence avec la charte de politique documentaire et de l’action culturelle des bibliothèques votée en Conseil Municipal le 27 juin 2024, les bibliothèques de Rouen doivent procéder régulièrement au retrait des documents défraîchis, obsolètes ou ne correspondant pas à la politique documentaire (le désherbage).
Engagées dans la transition écologique et sociale, les bibliothèques de Rouen mettent en place des actions pour favoriser une seconde vie aux documents retirés de leurs collections : dons des collections jeunesse aux écoles, crèches, accueils périscolaires de la Ville de Rouen, dons des documents adulte aux missions locales, C. H. U. , E. H. P. A. D. , lieux d’attente des mairies de proximité, dépôts dans le réseau des boites à livres, C. C. A. S. pour la maraude culturelle.
Des ventes sont également proposées chaque année aux particuliers et cela permet notamment de faire connaître le réseau Rouen Bibliothèques aux non usagers, de communiquer sur la pratique du désherbage ou notre politique de transition écologique et sociale, et de donner une seconde vie aux documents encore en bon état mais qui n’ont plus leur place dans les collections.
Chaque année, le centre commercial Saint-Sever met à disposition des bibliothèques de Rouen un emplacement à titre gracieux et accepte de renouveler ce partenariat pour l’année 2025 (date envisagée 1er octobre 2025).
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition d’un emplacement avec le centre commercial Saint-Sever.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-29,
- L’arrêté du 9 septembre 2024 portant délégation de fonctions et de signature du Maire aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
- Le projet de convention joint en annexe.
CONSIDERANT :
- Que, l’action de Rouen Bibliothèques est structurée par le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social (P. C. S. E. S. ) qui a pour objectif notamment de diversifier les publics par le développement des actions hors les murs.
- Que, les bibliothèques de Rouen, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de leurs collections, sont régulièrement amenées à procéder au tri des documents qu’elles contiennent et au déclassement de certains documents suivant la charte de la politique documentaire et de l’action culturelle des bibliothèques validée au Conseil Municipal du 27 juin 2024,
- Que, la date du mercredi 1er octobre 2025 est envisagée pour l’organiser,
- Qu’un emplacement situé au centre commercial Saint-Sever est mis à disposition du réseau Rouen Bibliothèques à titre gracieux,
- Que cet emplacement, compte tenu de sa situation, permettrait d’assurer le succès de l’opération,
- Que, pour formaliser cette mise à disposition d’emplacement, une convention est nécessaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un emplacement situé au centre commercial Saint-Sever.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen, suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.