VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 L’ETINCELLE 2025 – CONVENTION DE MECENAT

MESDAMES, MESSIEURS,

De septembre 2025 à juin 2026, ce sont 49 spectacles représentant plus de 70 levers de rideau qui seront proposés par l’Étincelle aux Rouennais·e·s, invité·e·s à vibrer autour d’une programmation inédite, curieuse et rassembleuse.

Afin d’être présent au plus près des Rouennais·e·s, le théâtre déploie son activité de diffusion sur ses quatre lieux : la Chapelle Saint-Louis, la salle Louis Jouvet, l’auditorium du Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen et la Chapelle Corneille-Auditorium de Normandie.

En complément de la participation de la Ville et des subventions accordées par différents organismes, l’entreprise du territoire société BIOCOOP ROUEN JEANNE D’ARC est sollicitée afin de collecter des ressources supplémentaires qui permettront de consolider le projet artistique, culturel et territorial de l’Étincelle.

Dans ce cadre, la société BIOCOOP ROUEN JEANNE D’ARC s’engage à fournir des produits frais (ou autres) pour le catering des artistes accueillis au cours de la période de septembre à décembre 2025, à hauteur de 500 € T. T. C. au profit de L’Étincelle.

Par ailleurs, elle mettra à disposition de L’Étincelle la salle de réunion au 1er étage de la Biocoop Rouen Jeanne d’Arc pour y tenir des réunions ou organiser des animations.

En contrepartie, la Ville de Rouen s’engage à faire mention du partenariat avec la société BIOCOOP ROUEN JEANNE D’ARC sur les supports de communication de l’Étincelle.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mécénat avec la société BIOCOOP ROUEN JEANNE D’ARC relative à cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- L’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

- Le projet de convention ci-annexé,

CONSIDERANT :

- Que la programmation de l’Étincelle se déroulera durant la saison de septembre 2025 à juin 2026,

- Que, dans ce cadre, un partenariat de mécénat est sollicité auprès de la société BIOCOOP ROUEN JEANNE D’ARC pour la période de septembre à décembre 2025.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mécénat avec la société BIOCOOP ROUEN JEANNE D’ARC, présentée dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.