VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

43 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SITUES PLACE DE HANOVRE AU PROFIT DE LA MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE – ROUEN CITE JEUNES

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis plusieurs années, la Ville de Rouen a développé une politique de partenariat avec l’association Rouen Cité Jeunes dans le cadre du développement de l’animation sociale et culturelle en faveur de la jeunesse.

La Ville de Rouen est propriétaire d’un équipement socio-culturel, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) rive gauche, située Place de Hanovre à Rouen, qu’elle met à disposition de Rouen Cité Jeunes afin d’y exercer ses activités.

La convention en date du 4 janvier 2019, fixant les conditions de mise à disposition venant à expiration, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre l’association et la Ville de Rouen, pour une durée de trois ans.

La Ville de Rouen, consciente de la place occupée par le monde associatif, soutient les associations dans leurs activités et leurs projets. Afin d’harmoniser les modalités d’accueil des associations par la Ville de Rouen, l’ensemble des associations hébergées doivent s’acquitter d’un loyer correspondant à 10 % de la valeur locative des locaux occupés.

Cependant, la mise à disposition des locaux au profit des structures partenaires, comme les MJC s’effectue à titre gratuit.

La valeur locative annuelle de la totalité des locaux, objets des présentes, est estimée à 200. 000 €.

L’association Rouen Cité Jeunes étant une association à but non lucratif effectuant des missions d’intérêt général, la mise à disposition est donc consentie sans contrepartie de loyer.

L’occupation étant gratuite, elle justifie sur le plan juridique la compétence du Conseil Municipal.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et la Maison des Jeunes et de la Culture Rouen Cité Jeunes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-9,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Physiques, et notamment son article L. 2125-1,

- La délibération 5-3 du lundi 10 décembre 2018 autorisant la mise à disposition des locaux Place Hanovre au profit de la maison des jeunes Rive Gauche -Rouen cité Jeunes.

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est propriétaire des locaux situés à Rouen, Place de Hanovre, cadastrés en section MZ sous le numéro 81.

- Que la précédente convention de mise à disposition des locaux au profit de l’association Rouen Cité Jeunes est arrivée à expiration, il convient de signer une nouvelle convention.

- Que cette convention de mise à disposition des locaux du domaine public est accordée, pour une durée de trois ans, aux conditions définies ci-après,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

1. - autorise l’occupation des locaux situés à Rouen, Place de Hanovre, pour une durée de trois ans, au profit de l’association Rouen Cité Jeunes.

2. - décide que cette occupation sera consentie à titre gratuit.

3. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention de mise à disposition entre la Ville et l’association Rouen Cité Jeunes.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.