VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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39 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION UNICEF AU PROFIT DES ENFANTS DE GAZA

MESDAMES, MESSIEURS,

Le 7 octobre 2023, l’État d’Israël et sa population ont subi une attaque terroriste perpétrée par le Hamas, faisant plus d’un millier de victimes. Cette attaque terroriste a également conduit à la prise de nombreux otages civils.

Depuis, l’armée Israélienne mène une opération militaire contre le Hamas, d’une intensité inédite sur la bande de Gaza, avec des bombardements massifs. De nombreuses infrastructures et quartiers sont détruits et le bilan humain est extrêmement lourd. Parmi les victimes, un nombre insupportable d’enfants.

Le bilan s’alourdit à un rythme alarmant. D’après les estimations, 2 millions de personnes dans la bande de Gaza – dont la moitié sont des enfants – ont été déplacées et sont quasiment à court d’eau, de nourriture et de médicaments.

En accord avec le droit international humanitaire, chaque enfant doit être protégé.

Face à cette situation particulièrement critique dans la bande de Gaza, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) concentre ses efforts pour répondre aux besoins vitaux des enfants, en s’appuyant sur son personnel et ses partenaires présents sur place. Ses actions touchent notamment l’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement, la santé physique et mentale, la protection, la nutrition ou encore l’éducation.

La Ville de Rouen, à l’instar de nombreuses collectivités françaises, sensible aux enjeux de paix et humanitaires dans la zone, et particulièrement à la protection des enfants de la bande de Gaza, souhaite témoigner son soutien et leur venir en aide.

J’ai donc l’honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 10. 000 € (dix mille euros) à l’association UNICEF France destinée à soutenir son action humanitaire en faveur des enfants de Gaza.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1115-1,

CONSIDERANT :

- Que l’UNICEF vient en aide aux populations civiles de Gaza,

- Que l’UNICEF a réalisé un appel aux dons au profit des enfants de Gaza,

- Qu’il est nécessaire d’apporter une aide humanitaire financière et morale aux enfants victimes,

- Que la Ville de Rouen souhaite apporter son soutien humanitaire aux enfants de Gaza,

- Que l’association UNICEF France est une association à but non lucratif et reconnue d’utilité publique.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - décide de verser une subvention exceptionnelle de 10. 000 € (dix mille euros) à l’association UNICEF France pour ses actions de soutien humanitaire en faveur des enfants de Gaza,

2. - précise que la dépense en résultant au titre de l’exercice 2025 sera imputée au chapitre 65748 (« Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé »).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative