VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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17 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE PAR LA VILLE DE ROUEN AU PROFIT DES UNITES DE LA REGION DE GENDARMERIE DE NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Afin d’assurer les entraînements de natation des unités de la gendarmerie de Normandie, la Ville de Rouen met à disposition gratuitement la piscine du Centre Sportif Guy Boissière.

En contrepartie, la gendarmerie propose des actions de formation liées à la gestion de publics difficiles au profit des agents d’accueil et d’entretien, des maîtres-nageurs sauveteurs et des agents techniques de la Direction de la Vie Sportive deux heures par mois.

Ainsi, il convient d’établir une convention de mise à disposition entre la Ville de Rouen et les unités de la gendarmerie de Normandie afin de définir juridiquement les modalités d’organisation de cette mise à disposition. Cette convention sera valable à partir de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2025. A son échéance, elle se renouvellera par tacite reconduction, par période d’une année, jusqu’au 31 décembre 2028.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention relative à la mise à disposition du Centre Sportif Guy Boissière par la Ville de Rouen au profit des unités de la Région de Gendarmerie de Normande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code du Sport,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

CONSIDERANT :

- Que les structures concernées par cette mise à disposition sont à but non lucratif et concourent à la satisfaction d’un intérêt général et que, dans ces conditions, la Ville de Rouen choisit de mettre à disposition ses équipements à titre gratuit.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention relative à la mise à disposition du Centre Sportif Guy Boissière par la ville de Rouen à titre gratuit au profit des unités de la Région de gendarmerie de Normandie en contrepartie d’actions de formation pour les agents de la Direction de la Vie Sportive du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.