VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 ACCUEIL DE STAGIAIRES BAFA (BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR) AU SEIN DES STRUCTURES MUNICIPALES SOUS CONVENTION DE BENEVOLAT

MESDAMES, MESSIEURS,

Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B. A. F. A. ) est un diplôme qui permet d’exercer la fonction d’animateur dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs (colonie de vacances, accueil de loisirs, etc. ).

Il permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs.

La formation au B. A. F. A. a pour objectif de préparer le jeune à exercer les fonctions suivantes :

. assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser aux risques liés aux conduites addictives ou aux comportements à risque, notamment ceux liés à la sexualité,

. participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs,

. participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d’un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif,

. encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,

. accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

La formation est composée de 3 étapes, deux sessions théoriques et un stage pratique se déroulant obligatoirement dans l’ordre suivant :

. une session de formation générale de 8 jours effectifs minimum,

. un stage pratique de 14 jours effectifs minimum en deux parties au plus,

. une session d’approfondissement de 6 jours effectifs minimum ou de qualification de 8 jours effectifs minimum.

Le stagiaire a la possibilité d’effectuer son stage pratique de 14 jours dans une collectivité territoriale. Un tuteur doit être désigné pour accompagner le jeune dans la partie pratique de son stage. Ce stage peut être réalisé de manière bénévole, c’est-à-dire non rémunérée. A ce titre, une convention de « stage pratique B. A. F. A. » est conclue entre l’autorité territoriale et le stagiaire B. A. F. A.

En raison des difficultés de recrutement sur le secteur de l’animation et de la nécessité d’accompagner les jeunes dans une démarche de formation aux métiers de l’animation, il est proposé d’accueillir des stagiaires B. A. F. A. dans les structures d’animation de la Ville de Rouen pour leur permettre d’accomplir leur stage pratique B. A. F. A.

Cette démarche vise à favoriser l’accès à une formation qualifiante et une première expérience professionnelle et offre l’opportunité de fidéliser de futurs animateurs pour répondre aux besoins de recrutement de la Ville sur ce domaine d’activités.

Il est précisé que les jeunes bénéficiaires du dispositif municipal « BAFA Citoyen », pour lesquels la Ville de Rouen finance leur formation au BAFA, seront prioritaires sur ces accueils en stage pratique, afin de leur permettre de finaliser leur formation.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention permettant au stagiaire B. A. F. A. d’effectuer son stage pratique à la Ville de Rouen en tant que bénévole et autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention type de stage pratique B. A. F. A.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles D. 432-10 à D. 432-11 et D. 432-16 à D. 432-20 ;

- L’arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

- L’arrêté du 15 juillet 2015 modifié relatif aux Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur et de Directeur en accueils collectifs de mineurs ;

- L’instruction N° DJEPVA/A3/2015/314 du 22 octobre 2015 relative à la réforme des Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B. A. F. A. ) et Directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineur ;

- La convention type ci-jointe.

CONSIDERANT :

- La nécessité d’accompagner les jeunes dans une démarche de formation aux métiers de l’animation ;

- L’intérêt de favoriser l’accès des jeunes à une formation qualifiante et une première expérience professionnelle ;

- L’opportunité de fidéliser de futurs animateurs pour répondre aux besoins de recrutement de la Ville sur ce domaine d’activités.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve la convention type de stage pratique B. A. F. A.

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention type de stage pratique B. A. F. A.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative