VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 ENGAGEMENT DE LA VILLE DANS LA COP ROUEN 2030 SELON L’ACCORD DE ROUEN POUR LE CLIMAT #2

MESDAMES, MESSIEURS,

Initiée en 2017 avec l’appui du WWF France et de l’ADEME, la COP21 locale a conduit la Ville de Rouen à s’engager dans l’Accord de Rouen pour le Climat en adoptant des actions à réaliser en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d’énergie et des ressources et la préservation de la biodiversité.

Pour accélérer la transition sociale écologique, la Métropole Rouen Normandie mobilise l’ensemble des acteurs du territoire dans un nouvel accord nommé « COP Rouen 2030 » dont la vocation est d’établir une feuille de route à l’horizon 2030.

Depuis fin 2022, le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole a été mis en révision, avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 au plus tard et de s’adapter au changement climatique. Ce nouveau plan d’actions fixera les actions nécessaires à mettre en place d’ici 2032. Cette révision se fait en même temps que celle du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot), le document d’urbanisme qui fixe les orientations d’aménagement à l’horizon 2050, dans un document global intitulé « SCoT AEC », abordant les enjeux de préservation de la biodiversité, d’adaptation au changement climatique et d’artificialisation des sols notamment. C’est sur cette base que débute, avec le lancement de la COP Rouen 2030, le travail d’élaboration du plan d’actions Air Énergie Climat Métropolitain, qui devra s’appuyer sur une mobilisation et un engagement renforcé de tous les acteurs du territoire (communes, entreprises, citoyens, associations…).

La COP Rouen 2030, animée par la Métropole Rouen Normandie, doit permettre de renouveler ou d’identifier une série d’actions et de mesures concrètes : les « Engagements COP Rouen 2030 » qui seront rassemblées dans « l’Accord de Rouen pour le Climat #2 ».

La Ville a renouvelé son engagement dans le programme « Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Énergie » et pour la transition social-écologique en délibérant le 26 juin 2025 sur un plan de Transition enrichi. La Ville contribue ainsi à l’atteinte des objectifs de la Métropole Rouen Normandie :

- un territoire sobre, alimenté à 100 % en énergies renouvelables, offrant un cadre de vie sain, durable et agréable,

- un territoire apaisé et sûr, où des mobilités durables et accessibles transforment la ville et améliorent le cadre de vie,

- une alimentation saine grâce à un territoire nourricier,

- un territoire mobilisé pour limiter ses déchets et préserver ses ressources,

- un territoire attractif et décarboné, moteur d’emploi et de qualité de vie,

- un territoire naturel, attractif et solidaire, où villes, villages, fleuve et événements portent la qualité de vie et la transition écologique.

Conformément aux objectifs du Plan de Transition de la Ville, mis à jour et délibéré le 26 juin 2025, la Ville s’engage dans la COP 30 à mener parmi les actions les plus décisives :

- être exemplaire en matière de construction et de rénovation des bâtiments publics,

- développer les énergies solaires en auto-consommation sur le patrimoine de la commune puis mobiliser les habitants pour favoriser ce développement également chez les particuliers,

- Introduire des matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi dans les rénovations énergétiques des bâtiments publics,

- atteindre le 100% LED d’ici à 2030 sur les éclairages intérieurs de l’ensemble des bâtiments publics de la commune et demander à la Métropole Rouen Normandie d’accélérer la transition de l’éclairage public sur le territoire municipal, vers un éclairage public 100% LED,

- mener des actions en faveur des économies d’eau dans les bâtiments et dans les espaces publics,

- mener une étude visant à évaluer la résilience hydraulique des bâtiments communaux et définir les actions prioritaires pour améliorer leur capacité à gérer les eaux pluviales et limiter les risques liés aux épisodes climatiques extrêmes,

- développer l’usage du vélo,

- créer des espaces nourriciers.

- promouvoir des achats responsables en privilégiant le matériel d’occasion pour les catégories de produits prévues par l’article 58 de la loi AGEC, et en donnant les équipements inutilisés aux acteurs locaux de l’Économie Sociale et Solidaire,

- accompagner le déploiement du tri à la source des biodéchets en lien avec la Métropole (solutions en fonction de la typologie d’habitats : habitat individuel avec jardin, habitat collectif, …),

- mettre en place un budget participatif climat, permettant aux citoyens de proposer et de décider des actions concrètes à financer pour la transition écologique,

- développer un plan d’adaptation au changement climatique.

Le Plan d’actions de la Ville complété de ces engagements, s’inscrit dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole Rouen Normandie aux objectifs duquel il va continuer à contribuer.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver cette liste d’actions et autoriser M. le Maire ou l’élu délégué à signer ledit accord avec la Métropole Rouen Normandie.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2121-29,

- Le Code de l’Environnement et notamment l’article L 224-7 et L 224-8,

- Les articles 173, 176, 188 de la loi N° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite Loi TECV,

- Le décret n° 2015-1850 du 29 Décembre 2015 relatif à la cohérence des dépenses d’investissement des émetteurs avec une stratégie bas-carbone,

- Le décret n° 2016-1442 qui adopte la Programmation pluriannuelle de l’énergie pour les périodes 2016-2018, et 2018-2023,

- Le décret n° 2016-849 du 28 Juin 2016 qui précise les modalités d’application de l’article 188 de la Loi TECV,

- La délibération du Conseil municipal en date du 15 octobre 2018, approuvant les engagements de la Ville dans le cadre de l’accord de Rouen pour le climat du 29 novembre 2018,

- La délibération du Conseil municipal en date du 26/06/2025 relative au renouvellement de l’engagement de la Commune dans la démarche de labellisation « Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Énergie° ».

CONSIDERANT :

- Que la COP21 Rouen Normandie a conduit la commune à s’engager dans l’Accord de Rouen pour le Climat le 29 novembre 2018, en adoptant des actions à réaliser en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la réduction des consommations d’énergie et des ressources et la préservation de la biodiversité,

- Que dans le cadre de sa politique Climat -Air – Énergie, la commune s’est engagée dans le programme « Territoire Engagé Transition Écologique »,

- Que le Plan Climat Air Énergie Territorial a été mis en révision aux fins d’intégrer de nouvelles actions à mettre en place d’ici à 2032,

- L’intérêt de la commune de se mobiliser dans le cadre de la COP Rouen 2030 en vue d’adopter de nouveaux engagements dans le cadre de l’Accord de Rouen pour le Climat #2,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte les engagements de la Ville listés ci-dessus en faveur de la COP Rouen 2030 selon l’Accord de Rouen pour le Climat #2 et autorise M. le Maire à signer les documents inhérents aux engagements.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.