VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6 DEMANDE DE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE GRATUIT D’UNE ŒUVRE DE THEODORE GERICAULT AU PROFIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par arrêté du 13 janvier 2025, publié au Journal officiel le 21 janvier 2025, l’État a transféré à la Ville de Rouen la propriété de l’œuvre suivante, déposée au musée des Beaux-Arts de Rouen en 1964 :

- Théodore GERICAULT (1791-1824),Satyre et nymphe, 1816, pierre, 29 × 36 × 15 cm, acquis par achat par l’État et par la ville de Rouen en juin 1964 à Mme Théa Sternheim, dépôt de l’État (1964), récolé-vu (2018), inv. : RF 2880, S. D. 1964. 1.

Le transfert de propriété de cette œuvre est rendu possible par les conditions de son acquisition en 1964 par l’État avec un financement partiel de la Ville de Rouen, et dont l’achat était motivé par son affectation immédiate aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Rouen. Saisi le 18 décembre 2024, le Haut Conseil des musées de France a émis un avis favorable à ce transfert.

Toutefois, il est aujourd’hui nécessaire de procéder au transfert de propriété de l’œuvre au profit de la Métropole Rouen Normandie afin de permettre son inscription sur les inventaires du musée des Beaux-Arts de Rouen, désormais géré par la Métropole, à la condition que cette dernière s’engage à maintenir l’affectation des œuvres au musée des Beaux-Arts de Rouen.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver le transfert de propriété à titre gratuit de cette œuvre au profit de la Métropole Rouen Normandie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code du patrimoine et notamment l’article L. 451-2,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 3112-1,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5217-5 concernant la mise à disposition de biens et droits à caractère mobilier ou immobilier à une métropole.

CONSIDERANT :

- Que l’État a transféré à la Ville de Rouen la propriété de l’œuvre Satyre et nymphe de Théodore GERICAULT par arrêté du 13 janvier 2025,

- Que l’achat de l’œuvre en 1964 était motivé dès l’origine par son affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts de Rouen, aujourd’hui gérées par la Métropole Rouen Normandie,

- Que l’œuvre doit rejoindre un musée de France, or l’appellation « Musée de France » s’appliquant aux collections du musée des Beaux-Arts est détenue par la Réunion des musées métropolitains et non par la Ville de Rouen, depuis le transfert des musées rouennais à la Métropole Rouen Normandie, ayant pris effet au 1er janvier 2016,

- Que la Ville de Rouen n’étant pas gestionnaire des collections du musée des Beaux-Arts, elle ne peut pas faire inscrire de nouvelle œuvre appartenant à son domaine public communal sur les inventaires du musée (clos au 31 décembre 2015), et ne peut donc pas affecter d’œuvre au musée.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le transfert de propriété à titre gratuit au profit de la Métropole Rouen Normandie de l’œuvre Satyre et nymphe de Théodore GERICAULT en vue de son affectation au musée des Beaux-Arts de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.