VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents – notamment rouennais –, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d’activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l’engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l’égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 20 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé d’affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 5. 950. 484 € pour l’année 2025.

Pour l’exercice 2025, 299 associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vues attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5. 670. 261, 25 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes  :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- Une subvention de fonctionnement de 330 € pour l’association Les Jeunes Européens de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association R2R Radio de Rouen.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association La Boise de Saint Nicaise,

- Une subvention complémentaire sur projet « Festival à la Folie du 13 au 14 septembre 2025 » de 2. 000 € pour l’association Goddess en Godasses.

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Ateliers Création Partage,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 300 € pour l’association Tout pour la Couture.

Opération Patrimoine et Culture

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association La Boise Saint Nicaise,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Pix’m,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association Société des Amis de l’Humanité 76/27,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 8. 000 € pour l’association Musée Maritime Fluvial et Portuaire de Rouen.

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 26. 700 € pour l’association École de Musique de Rouen « Dispositif Musique à l’école »,

- Une subvention sur projet « Entr(e)voir 2025 Festival de l’image et du territoire « Correspondances » du 10 novembre au 4 décembre » de 2. 000 € pour l’association Al Nour l’Autre Photographie.

Opération relations internationales

- Une subvention de fonctionnement de 3. 000 € pour l’association Les amis du Jumelage Rouen-Hanovre,

- Une subvention sur projet « Construction de 13 bassins d’arrosage et de 6 clôtures en grillage – Jardin collectif des femmes – village de Sadio – Sénégal » de 300 € pour l’association Agroécologie France Sénégal.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association Arc Rouen Club,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association Cheerleading Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 20. 000 € pour l’association Yacht Club Rouen 76,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 4. 000 € pour l’association Club de Football Américain « Les Léopards »,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 953 € et une subvention sur projet « Réfection du Bowl » de 6. 040 € pour l’association Skatepark Of Rouen,

- Une subvention sur projet « 17ème festival international d’échecs de Rouen » de 2. 000 € pour l’association Rouen Échecs,

- Une subvention sur projet « Finale nationale interclubs » de 1. 650 € et une autre sur projet « Stage estival 2025 » de 500 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen A. S. P. T. T. Rouen omnisport.

Opération Crèche

- Une subvention - Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2. 288 € et une subvention sur projet « Réfection des murs sécurisation espace vitre » de 2. 565 € pour l’association Les Petits Matelots,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3. 362 € pour l’association Gribouille.

Opération Parentalité

- Une subvention sur projet « Tiers-Lieu Ressources Parentraide » de 2. 000 € pour l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public.

Opération Politique de la Ville

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association Mix’Cité.

Opération Solidarité

- Une subvention sur projet « Journée mondiale du refus de la misère le 18 octobre 2025 » de 1. 000 € pour l’association ATD Quart Monde,

- Une subvention de fonctionnement de 25. 000 € pour l’association Émergence-s,

- Une subvention de fonctionnement de 15. 000 € pour l’association Femmes Inter Associations Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association MonALPHA,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association SHMA,

- Une subvention de fonctionnement de 15. 000 € pour l’association Welcome Rouen Métropole,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 8. 988, 90 € pour l’association Radio HDR,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3. 000 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Éducation Populaire – La Fraternité,

Opération Personnes Âgées

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Les Petits Frères des Pauvres,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Éducation Populaire – La Fraternité,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 000 € pour l’association Amicale Saint-Filleul Dite Saint Filleul ensemble,

- Une subvention complémentaire sur projet « Vieillir en bonne santé » de 5. 000 € pour l’association Sportive Rouen Université Club.

Opération Santé

- Une subvention de fonctionnement de 20. 000 € pour l’association La Boussole,

- Une subvention sur projet « Accompagnement Sport Santé » de 2. 500 € pour l’association Vital’Action.

Opération Transition Écologique

- Une subvention de fonctionnement de 1. 834 € pour l’association Le Peuple de l’Arbre,

Opération Lutte contre les discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’association APF France Handicap,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Union Nationale des Amis et Familles de Personnes Malades et / ou Handicapées Psychiques,

- Une subvention de fonctionnement de 5. 000 € pour l’association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 2. 000 € pour l’association Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles Normandie,

- Une subvention sur projet « Patrimoine Sourd de Normandie » de 500 € pour l’association des Sourds de la Métropole Rouen Normandie,

- Une subvention sur projet « Tiers-Lieu Ressources Parentraide » de 10. 000 € pour l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public,

- Une subvention sur projet « Théâtre » de 2. 500 € pour l’association Art et Handicap.

Opération Projets transversaux

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 17. 386, 14 € pour l’association Skatepark Of Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1. 500 € pour l’Association Nationale des Visiteurs de Prison section locale Rouen Val de Reuil.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBÉ, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29, L. 2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de convention et avenants annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local.

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions à 46 associations (dont 32 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Étant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15. 000 € et inférieure à 23. 000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer :

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Les conventions de fonctionnement et/ou de projet avec les associations sportives suivantes :

Association Sportive de la Poste et de France Telecom de Rouen A. S. P. T. T. Rouen Omnisport,

Arc Rouen Club,

Association Cheerleading Rouen,

Rouen Échecs,

Skatepark Of Rouen,

Yacht Club Rouen 76.

Les conventions pluriannuelles de fonctionnement 2025/2027 avec les associations suivantes :

APF France Handicap,

Association de parents d’enfants déficients auditifs APEDAHN,

Mouvement du Nid,

Émergence-s.

Les avenants à la convention de partenariat avec :

Club de Football Américain « Les Léopards »

Club Skate Park Of Rouen

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 252. 697, 04 € au titre de l’exercice 2025 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.