CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 OCTOBRE 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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15 AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » DANS LES ECOLES MATERNELLES EN REP ET REP+

MESDAMES, MESSIEURS,

Mesdames, Messieurs,

Considérant que la promotion de la santé à l’école repose sur une approche globale et positive, et que l’alimentation des élèves est cruciale pour leur développement et leurs capacités d’apprentissage, il est essentiel de créer un environnement de confiance et de réussite pour tous les élèves, tout en répondant aux difficultés liées aux inégalités sociales.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018, prévoit d’encourager la distribution de petits déjeuners dans les écoles primaires situées dans des zones socialement défavorisées, que ce soit sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l’école et de la commune.

Ce dispositif vise à réduire les inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, essentiel pour la concentration et la disponibilité aux apprentissages scolaires.

La Ville souhaite poursuivre ce dispositif « petits déjeuners » pour l’année scolaire 2025-2026, conformément à la convention annuelle en vigueur depuis 2019 entre la Ville et l’Éducation nationale.

Les petits déjeuners seront servis les jours de la semaine entre 8 h 20 et 9 h dans les 7 écoles maternelles des Hauts de Rouen, selon l’organisation et la fréquence définies conjointement par les équipes enseignantes et les équipes de la Ville de chaque école.

Environ 350 à 400 enfants bénéficieront quotidiennement de ce service, avec une participation financière de l’État s’élevant à 1, 30 € par petit-déjeuner.

Il est donc nécessaire de formaliser le renouvellement de ce partenariat entre la Ville et l’Éducation nationale par le biais d’un avenant à la convention.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser la signature de cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2121-29,

- La convention relative à la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » du 21 novembre 2024.

CONSIDERANT :

- Que la mise en place du dispositif « petits déjeuners » contribue à la promotion de la santé à l’école dans une démarche globale et positive favorisant le bien-être des élèves, leur développement et leur capacité d’apprentissage,

- Que l’objectif est de renforcer également l’éducation à l’alimentation dans un cadre favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales,

- Que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans les territoires en fortes difficultés sociales la distribution de petits déjeuners,

- Que ce dispositif s’inscrit sur un territoire labellisé « Cité éducative »,

- Que le projet se poursuit sur sept écoles maternelles en REP+,

- Que la participation financière de l’État s’élève à 1, 30 € par petits déjeuners,

- Qu’un avenant à la convention de formalisation du dispositif doit être signé entre la commune et l’Éducation nationale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise la mise en place de ce dispositif sur les écoles maternelles en REP et en REP+,

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer un avenant à la convention.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.