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Délibérations de la séance

Mme Valérie FOURNEYRON
N°Titre de la délibération
0-1Administration municipale - Délégation au Maire - Compte rendu
0-2Conseil Municipal - Désignation de délégués - Collège Jean Lecanuet
M. Yvon ROBERT
N°Titre de la délibération
1-1Programme d'Action Foncière Ville de ROUEN - Convention - Autorisation
1-2Secteur Ouest - Zone d'Aménagement Concerté Luciline - Concession d'aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité 2009 – Rectification de la délibération d'approbation - Compte rendu annuel à la collectivité 2010 - Approbation
1-3Zone d'Aménagement Concerté Luciline - Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre du préaménagement - Conventions d'intervention financière et de groupement de commandes - Avenant - Autorisation
1-4Propriété 17, rue de Repainville - Démolition - Intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie au titre des friches - Convention d'intervention financière - Autorisation
1-5Propriété 17, rue de Repainville - Indemnité de transfert - Autorisation
1-6Place des Chartreux - Protocole d'accord - Délégation de maîtrise d'ouvrage - Autorisation
1-7Place des Chartreux - Lots D et E - Déclassement du domaine public - Cession - Autorisation
1-8Immeuble 65, rue Jean Ango - Cession - Autorisation
1-9Terrain rue des Charrettes - Acquisition à titre gratuit - Classement dans le domaine public communal - Délibération modificative - Autorisation
1-10Parcelle quai du Pré aux Loups - Convention de servitude au profit de la société E.R.D.F. - Autorisation
1-11Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat - Création de 5 logements aidés d'intégration - 13 à 17, rue aux Anglais - Subvention - Autorisation
1-12Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat - Création de 3 logements aidés d'intégration - 35-37, rue Chanzy - Subvention - Autorisation
1-13Voie publique - Travaux liés à l'aménagement de la ligne de bus n° 7 - Route de Neufchâtel et carrefours rues Méridienne et Dufay / rue d'Elbeuf - Convention - Autorisation
Mme Christine RAMBAUD
N°Titre de la délibération
2-1Maison de Justice et du Droit - Convention de fonctionnement - Renouvellement - Autorisation
2-2Maison de Justice et du Droit - Intervention d’organismes et associations - Conventions - Renouvellement - Autorisation
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL
N°Titre de la délibération
4-1Budget primitif 2012 - Orientations budgétaires
4-2Budget de l'exercice 2011 - Décision modificative n° 2 - Autorisation
4-3Budget de l'exercice 2011 - Virements de crédits pour dépenses imprévues - Compte rendu
4-4Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des commissaires
4-5Régies d'avances et de recettes du parking de l'Hôtel de Ville et du parking de la Haute Vieille Tour - Remise gracieuse - Autorisation
4-6Garantie d'emprunt - Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat - Réhabilitation de 94 logements - 6, rue du Champ de Mars - Emprunt de 420.000 €
4-7Garantie d'emprunt - Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat - Résidentialisation de 168 logements - 14 à 24, rue Galilée - Emprunt de 186.732 €
4-8Garantie d'emprunt - S.A. d'H.L.M. Logéal Immobilière - Travaux d'adaptation de salles de bain - Emprunt de 600.000 € - Délibération modificative
4-9Délégations de service public - Contrat de partenariat - Rapports annuels d'activité - Communication
4-10Association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques - Adhésion de la Ville - Autorisation
Mme Hélène KLEIN
N°Titre de la délibération
5-1Subventions aux associations - Attribution
5-2Direction de la Vie Associative - Gestion de locaux - Règlement intérieur - Actualisation
M. Olivier MOURET
N°Titre de la délibération
6-1Douches municipales - Tarifs - Modifications
Mme Laurence TISON
N°Titre de la délibération
8-1Festival « Normandie Impressionniste » - Création d'un Groupement d'Intérêt Public - Adhésion de la Ville - Convention constitutive - Désignation d'un délégué - Autorisation
8-2Manifestations culturelles - « Ecran Total » - Groupement de commandes Ville de ROUEN / Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - Convention - Autorisation
8-3Actions culturelles - Convention de partenariat Ville de ROUEN / Université de ROUEN - Renouvellement - Autorisation
8-4Actions culturelles - Convention locale de développement culturel en milieu pénitentiaire - Autorisation
8-5Muséum de ROUEN - Visite guidée du week-end - Tarifs - Autorisation
8-6Muséum de ROUEN - Vente de porte-clés - Tarif - Autorisation
M. Bruno BERTHEUIL
N°Titre de la délibération
9-1Construction d'une Maison de l'Etudiant et d'une bibliothèque de quartier - Hangar 9 de l'espace des Marégraphes - Modification de programme - Avant-projet définitif - Rémunération du maître d'oeuvre - Forfaitisation - Marché - Avenant n° 1 - Autorisation
9-2Manifestation « L'Armada 2013 » - Association L'Armada de la Liberté - Participation financière de la Ville - Convention - Autorisation
Mme Christine ARGELES
N°Titre de la délibération
10-1Contrat Enfance Jeunesse - Convention Ville de ROUEN / Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime - Autorisation
10-2Relais Assistant(e)s Maternel(le)s municipal - Convention d'objectifs et de financement Ville de ROUEN / Caisse d'Allocations Familiales de Seine‑Maritime - Avenant - Autorisation
10-3Prestations périscolaires et extrascolaires - Accueils périscolaires - Accueils de loisirs - Restauration scolaire - Tarifs 2012
10-4Classes de découverte - Programme 2011 - Subventions – Attribution
M. Didier CHOISET
N°Titre de la délibération
12-1Bâtiments communaux - Missions de contrôle technique - Lot « contrôle technique de la construction » - Marché à bons de commande - Remise de pénalités - Autorisation
12-2Bâtiments communaux - Missions de contrôle technique - Lot « installations de détection-incendie » - Marché à bons de commande - Remise de pénalités - Autorisation
12-3Bâtiments communaux - Quartiers des Hauts de ROUEN - Chauffage urbain - Police d'abonnement - Avenant n° 7 - Autorisation
12-4Communauté de l'agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe - Mise à disposition de divers services - Convention - Autorisation
12-5Commerce forain - Halles et marchés - Tarifs et redevances 2012 - Révision - Création
12-6Voie publique - Droits de voirie - Droits d'occupations commerciales - Tarifs et redevances 2012 - Révision - Création
M. Christophe LEROY
N°Titre de la délibération
13-1Personnel des services municipaux - Tableau des effectifs - Modifications
13-2Cimetières - Redevance de dispersion des cendres - Création
13-3Congrégation religieuse des Soeurs du Sacré-Coeur d'Ernemont - Abrogation - Avis