VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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15 PLAN D’ACTIONS « CANCERS, MALADIES CHRONIQUES ET TRAVAIL » A DESTINATION DES AGENTS DE LA VILLE DE ROUEN, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN ET DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

Les maladies chroniques et les Affections de Longue Durée (A. L. D. ) représentent un enjeu majeur dans la fonction publique, tant sur le plan de la santé des agents que sur celui de l’organisation du travail. En France, les A. L. D. concernent près de 15 millions de personnes, dont une part importante de fonctionnaires. Ces maladies, qui nécessitent un traitement prolongé, comprennent des pathologies comme les cancers, le diabète, les maladies cardiovasculaires, ou encore les troubles psychiatriques. Selon des données de la Fonction publique, environ 25 % des agents publics sont concernés par une A. L. D. , ce qui représente un nombre important d’absences longues et récurrentes. Pour les agents malades et leurs proches, ces situations sont d’abord éprouvantes sur le plan humain. La maladie impose des traitements souvent lourds, des effets secondaires fatigants, et une incertitude difficile à vivre au quotidien. Elle impacte la vie personnelle, mais aussi professionnelle : continuer à travailler, parler de sa situation, ou envisager un retour peut devenir source d’angoisse. Ces difficultés soulignent l’importance d’un accompagnement humain, adapté et respectueux de chaque parcours.

Ces situations ont aussi un impact concret sur les services : surcharge de travail pour les collègues, baisse d’efficacité, et coûts importants – tant médicaux qu’en matière de ressources humaines. Dans ce contexte, il revient aux employeurs publics de jouer pleinement leur rôle, en mettant en place des actions de prévention, de soutien, et d’aménagements pour permettre aux agents de continuer à travailler dans de bonnes conditions, ou de reprendre leur activité dans les meilleures circonstances.

C’est dans cette optique que la Ville de Rouen, le Centre Communal d’Actions Sociales (C. C. A. S. ) de Rouen et la Métropole Rouen Normandie ont décidé d’agir en déployant un plan d’actions ambitieux et innovant, pour mieux accompagner les agents confrontés à la maladie, les aider à se maintenir dans l’emploi ou à y revenir, et soutenir l’ensemble de la communauté professionnelle. Ce plan s’inscrit dans la continuité des engagements portés depuis plusieurs années en faveur d’une politique de santé globale, transversale et volontariste. Conformément aux engagements présentés au Conseil métropolitain, Conseil municipal, Conseil d’administration du C. C. A. S. respectivement les 4, 6 et 23 février dernier, ce plan a été construit avec l’appui de partenaires institutionnels et associatifs du territoire, notamment Cancer@Work, My Cancer Network et la Ligue contre le cancer de Seine-Maritime.

Un baromètre à destination de l’ensemble des agents de la Ville, du C. C. A. S. et de la Métropole diffusé au cours du mois de mars 2025 (16% de répondants en moyenne) et la tenue d’un groupe de travail avec des agents volontaires le 24 mars 2025 ont permis d’alimenter les réflexions et de construire le plan d’actions en incluant les attentes des agents.

Le plan d’actions ainsi construit répond à trois objectifs principaux :

- accompagner et soutenir les agents malades, les aidants et les collègues,

- développer un écosystème professionnel bienveillant et solidaire pour les agents,

- partager des connaissances et collaborer sur les pratiques de travail,

Les grandes orientations sont présentées en annexe, parmi lesquelles :

- déploiement d’une application d’accompagnement à destination des agents, des encadrants et des Rh,

- élaboration de plans individuels de soutien lors d’échanges en présence de l’agent, encadrant, médecin du travail, RH et partenaire spécialisé si besoin,

- maintien renforcé du lien avec les agents en arrêt,

- formation et sensibilisation des acteurs RH, des encadrants et des partenaires sociaux, notamment dans le cadre des campagnes nationales d’Octobre Rose et Movember,

- organisation d’un forum Santé au Travail en novembre 2025, avec sensibilisations aux dépistages des cancers par la Ligue contre le Cancer de Seine-Maritime,

- groupes de travail sur le territoire rouennais, entre collectivités membres de la Métropole et au sein du réseau France Urbaine,

- création d’un réseau encadrants d’échanges sur les pratiques professionnelles en lien avec la maladie au travail.

Dans le cadre de ce plan d’actions, il est notamment proposé l’expérimentation du dispositif « 9 ¾ », outil d’analyse et de réflexion sur l’organisation du travail à la loupe du cancer, porté par Le Nouvel Institut, en partenariat avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F. I. P. H. F. P. ) et l’Institut National du Cancer (InCa). La convention de souscription à ce programme d’expérimentation, porté conjointement par la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie, est présentée en annexe. Son coût d’adhésion (4. 000 €), sera partagé à parts égales entre la Ville et la Métropole.

Ces actions représentent un budget global estimé à 23. 000 € pour la Ville de Rouen échelonné sur les années 2025 et 2026, dont une partie est financée par les conventions en cours avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F. I. P. H. F. P. ). Le C. C. A. S. pourra contribuer aux actions mises en place au prorata de son effectif (emplois permanents).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les modalités de ce plan d’actions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles notamment l’article L. 2121-29,

- Le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 1411-1 et suivants relatifs aux politiques de santé,

- L’avis favorable de la Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail du 26 juin 2025,

- Le plan d’actions « Cancers, Maladies chroniques et Travail » présenté en annexe,

- La convention de souscription au programme d’expérimentation « 9 ¾ » porté par Le Nouvel Institut présenté en annexe.

CONSIDERANT :

- L’importance de la prévention et de l’accompagnement des personnes atteintes de cancer et de maladie chronique en milieu professionnel dans une approche bienveillante et soutenante,

- Les engagements pris par la collectivité en matière de santé publique et de qualité de vie au travail, notamment lors du comité de pilotage interne Santé au travail présidé par Nicolas MAYER-ROSSIGNOL du 27 novembre 2024 ;

- La nécessité de formaliser un plan d’action commun pour le bien vivre ensemble des agents malades, des collectifs de travail, des encadrants et des proches aidants,

- Les dispositifs nationaux et locaux existants et l’écosystème dynamique du territoire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve le plan d’actions “Maladie chronique et travail” porté par la Ville, le C. C. A. S. de Rouen et la Métropole de Rouen Normandie détaillé en annexe,

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à engager les actions mentionnées dans le plan d’actions avec des partenaires extérieurs le cas échéant,

3. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention de souscription au programme d’expérimentation « 9 ¾ » porté par le Nouvel Institut et à verser à ce titre la somme de 2. 000 €.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.